Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau

Numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02989 posée par M. Jean-Yves Roux

Plan « aménagement numérique et couverture mobile »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/02/2018
Pertinence
Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13050 posée par M. Jean-Claude Tissot

Normes de sécurité des établissements recevant du public

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Jean-Claude Tissot

Normes de sécurité des établissements recevant du public

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14535 posée par M. Rachel Mazuir

Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence