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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 01573 posée par M. Rachel Mazuir
Pratique avancée en soins infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir
Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Rachel Mazuir
Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02061 posée par M. Rachel Mazuir
Disparition de l'orthophonie hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Rachel Mazuir
Application du principe d'égalité de traitement lors d'un transfert conventionnel de salariés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02581 posée par M. Rachel Mazuir
Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03323 posée par M. Rachel Mazuir
Fiabilité des sociétés privées de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Rachel Mazuir
Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence