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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27166 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
La question est caduque
Pertinence