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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain
Financement des CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence