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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compétences des sociétés publiques locales
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence