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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20043 posée par M. René Beaumont
Diagnostic des installations électriques anciennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. René Beaumont
Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05727 posée par M. René Beaumont
Utilisation respectueuse des vide-ordures
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. René Beaumont
Restitution des dépôts de garantie
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence