Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

    Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

    Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

    Interdiction des chaudières à gaz en France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet

    Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain

    Biens vacants et sans maître

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07668 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06626 posée par Mme Marie Mercier

    Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01744 posée par M. Fabien Genet

    Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

    Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne