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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain
Travaux d'isolation
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Jérôme Durain
Température des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Jérôme Durain
Normes incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain
Financement des CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain
Biens vacants et sans maître
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence