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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. René Beaumont
Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. René Beaumont
Clauses abusives en matière locative
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21599 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Contrats de location et clauses réputées non écrites
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21230 posée par M. Fabien Genet
Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles
La question est caduque
Pertinence