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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01143 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22889 posée par Mme Marie Mercier
Vaccination des patients privés de mobilité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence