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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24338 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes enclavées dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09137 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transfert des officines de pharmacie au sein d'une même commune et en périphérie de cette commune
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la Bretagne face à l'écotaxe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27166 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Fabien Genet
Difficulté d'accès aux médecins traitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Fabien Genet
Difficulté d'accès aux médecins traitants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence