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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28192 posée par M. André Pourny
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12288 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Politique en faveur de la scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Paul Émorine
Personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence