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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi-jeunes dans les associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 35016 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du dispositif du quotient-emploi
La question est caduque
Pertinence