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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12288 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Politique en faveur de la scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 30939 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Attribution de moyens financiers à l'association départementale d'aide à l'intégration scolaire de Saône-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26197 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rapport sur la maltraitance des handicapés
La question est caduque
Pertinence