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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet

    Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01741 posée par M. Fabien Genet

    Épandage des boues d'épuration en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

    Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01381 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet

    Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01744 posée par M. Fabien Genet

    Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01746 posée par M. Fabien Genet

    Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

    Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01411 posée par M. Fabien Genet

    Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne