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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier
Cotisations des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Jérôme Durain
Emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. René Beaumont
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17282 posée par M. René Beaumont
Réseau des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17328 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Revenus à prendre en compte pour le calcul des retraites du régime général
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Emploi abusif du chèque emploi-service universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25036 posée par M. Jean Garcia
Situation dans l'entreprise Gerbe à Saint-Vallier (Saône-et-Loire)
La question est caduque
Pertinence