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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion et conservation des scellés judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine
Service garanti dans les transports publics de voyageurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere
Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0105A posée par M. Marcel Lucotte
Relance de l'activité du secteur du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0101A posée par M. Marcel Lucotte
Situation de l'élevage bovin
La question est caduque
Pertinence