Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05176 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00364 posée par M. René Beaumont

    Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04464 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Extension du règlement des mutuelles de fonctionnaires aux compagnies d'assurances privées

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03614 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Instauration d'un régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain

    Mutuelles communales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27167 posée par M. René Beaumont

    Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne