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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Roland Courteau
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04441 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12625 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Usage thérapeutique du cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. François Marc
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
La question est caduque
Pertinence