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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 361 trouvées
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Laurent Burgoa
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09121 posée par Mme Laurence Cohen
Discriminations dans l'accès aux soins des personnes trans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alcoolisation excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15798 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Concentration de pesticide dans le sang des Français
La question est caduque
Pertinence