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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24535 posée par M. François Commeinhes
Étiquetage viticole et syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly
Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Jean-Noël Guérini
Autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19845 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08005 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Rôle du conseil de la modération et de la prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence