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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00549 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01435 posée par M. Roland Courteau
Tenue du dossier médical des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Marc Laménie
Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean-Vincent Placé
Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03848 posée par Mme Catherine Procaccia
Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11071 posée par M. Roland Povinelli
Maintien de l'activité de chirurgie mammaire et gynécologique au centre hospitalier de Salon-de-Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11617 posée par M. Roland Courteau
Tenue du dossier médical des patients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14641 posée par M. Georges Patient
Avenir du service de chirurgie de l'hôpital de Saint-Laurent du Maroni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15644 posée par M. Thierry Repentin
Fermeture de la maternité et avenir du centre hospitalier d'Aix-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16056 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence