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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13551 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants et avenir des stations-service de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13599 posée par M. Gérard Dériot
Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13613 posée par M. François Bonhomme
Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 tendant à supprimer les aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13632 posée par M. Christophe Béchu
Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence