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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 05089 posée par M. Laurent Somon
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars
Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Gérard Longuet
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Michel Savin
Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10326 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Antoine Karam
Réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane
La question est caduque
Pertinence