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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec
Crise du secteur agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Laurent
Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Michel Teston
Incohérence de l'application de la règlementation européenne en matière d'enrichissement des vins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0610S posée par M. Jean Besson
Situation financière préoccupante des viticulteurs liée aux aléas climatiques de l'année 2013
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence