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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 27263 posée par M. Jean Francou

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

05/12/1985
Pertinence
Question n° 27119 posée par M. Jean-Marie Rausch

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

28/11/1985
Pertinence
Question n° 26893 posée par M. Pierre Merli

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

21/11/1985
Pertinence
Question n° 26848 posée par M. Philippe Madrelle

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

14/11/1985
Pertinence
Question n° 26767 posée par M. Henri Portier

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

07/11/1985
Pertinence