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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00921 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence