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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19449 posée par Mme Françoise Laborde

Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18828 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 07880 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06585 posée par M. Jean Louis Masson

Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence