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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17256 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07880 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence