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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéoconférences pour les commissions permanentes des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24626 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
La question est caduque
Pertinence