Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/06/2019
Pertinence
Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre

Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/01/2019
Pertinence
Question n° 01996 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01144 posée par M. Jean Louis Masson

Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 24833 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 26243 posée par M. Éric Doligé

Syndicat intercommunal d'adduction des eaux

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions financières à un SIVOM

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence