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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04743 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat intercommunal ne regroupant que deux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
La question est caduque
Pertinence