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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier
TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fiscalité applicable à la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence