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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25531 posée par Mme Frédérique Espagnac
Taux de fiscalité de la thalassothérapie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07376 posée par M. André Lejeune
TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence