Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 1721G posée par M. André Guiol
Gestion des déchets par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08326 posée par M. Michel Teston
Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence