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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas

   Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul

   Taux de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet

   Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Fiscalité applicable à la filière équine

   La question a été retirée

   02/03/2023

   Pertinence