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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence