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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11851 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence