Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 17070 posée par M. Jacques Oudin
Taux de TVA des établissements de thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 14999 posée par M. Jacques Moutet
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 14818 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 14734 posée par M. José Balarello
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 14596 posée par M. Michel Doublet
Thalassothérapie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence