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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence