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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu
TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Marc Daunis
TVA sur les travaux d'entretien-amélioration des logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
Pertinence