Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

20/12/2007
Pertinence
Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

29/09/2011
Pertinence
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence