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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1523G posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnement de l'établissement français du sang en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1293G posée par M. Vincent Éblé
Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1228G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation sanitaire dans les territoires ultramarins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier
Égalité des territoires et transports aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction du troisième aéroport dans le grand Bassin parisien, à Chaulnes, en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33423 posée par M. Jacques Peyrat
Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29037 posée par M. Jacques Peyrat
Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23166 posée par M. François Gerbaud
Politique des transports et politique d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence