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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 1990S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25713 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24558 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible