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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15947 posée par M. Yves Détraigne

Déconfinement et transports publics

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15679 posée par Mme Laurence Cohen

Déconfinement en Île-de-France et conditions de transport

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

30/04/2020
Pertinence
Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau

Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/07/2017
Pertinence
Question n° 09251 posée par M. Louis Nègre

Particules fines dans le métro

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01301 posée par M. Christian Favier

Pollution atmosphérique dans le métro et le réseau express régional en Île-de-France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/09/2017
Pertinence
Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence