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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot
Service minimum dans le secteur des transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias
Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Saury
Usagers non voyants de la régie autonome des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03661 posée par M. Hervé Gillé
Extension de l'exonération du versement mobilité aux structures de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet
Sécurité dans les transports publics
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog
Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27260 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25893 posée par M. Jean-François Husson
Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux
La question est caduque
Pertinence