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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13382 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de stage dans l'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17165 posée par Mme Annie David
Prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des agents de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14389 posée par M. Bernard Murat
Transports scolaires des apprentis originaires des zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 29350 posée par M. Roland du Luart
Réglementation du transport des élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03139 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence