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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Menaces envers des curés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25376 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des abribus
La question est caduque
Pertinence