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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22276 posée par Mme Catherine Procaccia
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017
La question est caduque
Pertinence