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895 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 723 trouvées
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Victor Robini
Carte "station debout pénible": élargissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 28721 posée par M. Anicet Le Pors
Prolongement de la ligne RATP N°13: état des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32238 posée par M. Pierre Vallon
Transports publics d'intérêt local: conditions d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Albert Voilquin
Transports en commun: prise en compte des voeux des associations d'usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02073 posée par Mme Brigitte Gros
Transports en commun: état des projets dans les Yvelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Bernard Michel Hugo
Handicapés: accès au transports en commun
La question est caduque
Pertinence